J.O. 199 du 29 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14730
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Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
NOR : SOCG0311249A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret du 18 octobre 2000 portant nomination de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Article 1
L'article 2-1 de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Frédéric Remay, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
François Fillon